Service juridique et fiscal

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

En matière de conseils, le service juridique et fiscal de Fiduconsult assure à sa clientèle un éventail de compétences à la fois diversifiées et approfondies qui touchent notamment aux domaines suivants :

DOMAINE JURIDIQUE

Négociations et accompagnement jusqu’à la conclusion d’une transaction (acquisition, vente de participations ou d’actifs d’une entreprise)
Rédaction de conventions d’actionnaires
Création, transformation, fusion, scission et liquidation de sociétés
Rédaction, examen et négociation de contrats et conventions (achat, vente, bail, travail, entreprise, conventions de confidentialité et de non concurrence)
Accompagnement juridique dans des cas ponctuels de la vie d’une entreprise (engagement, licenciement de personnel, certificats de travail, respect des formalités en cas de convocation et tenue d’assemblées générales)
Transferts de siège, modification de statuts, changements d’adresse, inscription de nomination et radiation d’organes, inscription de succursales
Médiation entre associés et gestion de sociétés en cas de situations de blocage
Établissement de règlements d’organisation pour le conseil d’administration et la direction
Coaching juridique des dirigeants
Externalisation du service juridique de l’entreprise

DOMAINE FISCAL

Analyse et planification fiscale
Représentation et négociation auprès des autorités fiscales
Rédaction de réclamations et recours fiscaux
Conseils en matière de TVA
Optimisation fiscale lors de restructuration de sociétés ou de groupes
Conseils fiscaux lors de l’établissement de déclarations d’impôt de personnes physiques ou morales
Conseils en matière de conformité fiscale
Dénonciation spontanée et rappel d’impôt simplifié pour les héritiers