Déclaration de protection des données

1. Généralités

Conformément au devoir d’information qui nous incombe, la présente déclaration de protection des données précise la manière dont Fiduconsult SA, Fiduconsult Conseils & Gestion SA, Fiduconsult Fribourg SA, Fiduconsult Audit SA, Fiduconsult Bulle SA, Fiduconsult Lausanne SA, Fiduconsult Fidyver SA, Fiduconsult Neuchâtel SA, FIDUCONSULT ACTA SA, Fiduconsult Jura S.A. et Verifid Révision SA traitent vos données personnelles. Elle régit, en outre, la transmission des données, la période de conservation ainsi que vos droits.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données effectuées par

Fiduconsult SA, rue des Pilettes 3, 1700 Fribourg ;
Fiduconsult Conseils & Gestion SA, rue des Pilettes 3, 1700 Fribourg ;
Fiduconsult Fribourg SA, rue des Pilettes 3, 1700 Fribourg ;
Fiduconsult Audit SA, rue des Pilettes 3, 1700 Fribourg ;
Fiduconsult Bulle SA, rue de la Lécheretta 1, 1630 Bulle ;
Fiduconsult Lausanne SA, place de la Gare 4, 1003 Lausanne ;
Fiduconsult Fidyver SA, En Chamard 35, 1442 Montagny-Yverdon ;
Fiduconsult Neuchâtel SA, rue du Temple-Neuf 4, 2000 Neuchâtel ;
FIDUCONSULT ACTA SA, rue Fritz-Courvoisier 40, 2301 La Chaux-de-Fonds ;
Fiduconsult Jura S.A., rue de la Gruère 5, 2350 Saignelégier ;
Verifid Révision SA, rue de la Fontaine 7, 1204 Genève

Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation liée à la protection des données, quelle que soit la société précitée concernée, en utilisant les coordonnées suivantes (si possible, veuillez préciser à quelle société vous faites référence) :

Fiduconsult SA
Protection des données
Rue des Pilettes 3
1700 Fribourg
privacy@fiduconsult.ch

3. Finalité du traitement

Nous collectons auprès de nos clients uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution de la prestation convenue (conclusion et exécution d’un contrat avec le client ou un collaborateur), si une disposition légale l’exige (en particulier si nous œuvrons en qualité d’administrateur ou de gérant à titre fiduciaire de société ou en tant qu’organe de révision d’une société), pour préserver nos intérêts ou par votre consentement (par ex. pour vous adresser des newsletters).

Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations.

4. Catégories de données personnelles collectées

Selon l’objectif du traitement des données, le segment de clientèle et les domaines de prestations, nous collectons différents types de données personnelles, dont, dans certaines circonstances, des données sensibles.
Premièrement, nous traitons pour tous les contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles de contact suivantes : prénom, nom, sexe, adresse, e-mail et numéro de téléphone de la (des) personne(s) de contact).
Ensuite, suivant le type de prestations confié, d’autres données personnelles peuvent nous être transmises, notamment :

autres informations personnelles (emploi et fonction, nationalité, religion, permis de séjour, langues parlées, état civil, informations relatives aux enfants, date de naissance, situation familiale, situation professionnelle, numéro de passeport ou de carte d’identité, numéro AVS, etc.) ;
informations financières (coordonnées bancaires, investissements, détentions immobilières, participations, extrait du registre des poursuites, etc.) ;
informations fiscales (numéro de contribuable p. ex.)
informations comptables.

De plus, nous procédons également à la collecte de certaines données personnelles sensibles lorsque nous fournissons des prestations dans les domaines du traitement des salaires, de l’établissement de déclarations d’impôt, l’établissement de comptabilités, de la révision de sociétés ou de divers conseils juridiques et fiscaux.

En règle générale, les données sont communiquées et mises à disposition directement par les clients. Toutefois, selon la nature et l’étendue du mandat, elles peuvent également provenir d’autorités officielles, de tribunaux ou de tiers. Dans certaines circonstances, des données peuvent également être collectées directement auprès de l’employeur des personnes concernées. Il incombe à nos clients d’informer les tiers que nous traitons leurs données personnelles aux fins de l’exécution d’un contrat. Pour cela, nos clients peuvent faire référence à la présente déclaration de protection des données.

Il est également possible que nous utilisions des informations accessibles au public dans les médias et sur internet dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret.

5. Internet

Notre site internet peut être utilisé sans qu’il soit nécessaire de divulguer des données personnelles étendues. Toutefois, notre hébergeur collecte des informations sur l’utilisateur à chaque consultation. Celles-ci sont sauvegardées temporairement dans des fichiers. Il n’est cependant pas possible d’attribuer ces informations à une personne précise. Les fichiers journaux contiennent les informations suivantes :

la date, l’heure d’accès et la quantité de données ;
le navigateur utilisé et le système d’exploitation ;
le nom de domaine du fournisseur ;
la page à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site (Refered-Url)
la requête de recherche ;
l’adresse IP.

La collecte de ces données est techniquement nécessaire : elles servent à la stabilité et à la sécurité du site internet et sont utilisées pour analyser l’utilisation du site internet et l’améliorer. Elles permettent, en outre, un contrôle précis en cas de suspicion d’utilisation illégale de notre site internet.

Nous collectons également vos données personnelles lors de l’inscription à notre newsletter, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact (« demandez une offre ») ou notre demande d’offre package bexio sur notre site internet.

Nous utilisons de plus, pour notre site internet, Google Maps, afin que vous puissiez situer les bureaux de nos différentes entités. Dès le moment où vous consultez des pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) peuvent être transmises à des serveurs de Google, en Suisse ou à l’étranger.

6. Technologies de suivi (« cookies »)

Nous utilisons des cookies sur notre site internet de manière limitée pour vous offrir une expérience de navigation optimale. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou téléphone portable lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies utilisés concernent les préférences de l’utilisateur (acceptation ou non des cookies, langue de préférence) ainsi que la génération de statistiques de visite sur notre site internet.

7. Catégories de destinataires auxquels des données personnelles sont transmises

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation, si nous y sommes tenues par la loi ou les autorités, si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission de telles données ou si vous nous le demandez.

Les catégories de destinataires auxquelles nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles sont les suivantes :

à certains de nos fournisseurs : prestataire de service informatiques, fournisseur d’hébergement, assurances, avocat, etc.
à d’autres personnes dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles (autorités, organismes publics, tribunaux, etc.).

Les fournisseurs qui traitent des données personnelles en notre nom s’engagent à garantir la protection des données personnelles et à ne traiter vos données personnelles que dans le but que nous leur avons indiqué.
Exceptée pour la consultation de nos pages internet sur lesquelles les cartes Google Maps sont affichées, vos données personnelles ne sont pas transmises à l’étranger.

8. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées durant le temps nécessaire pour remplir notre mandat, raison pour laquelle vos données personnelles ont été collectées.

Nous les conservons plus longtemps si des obligations légales ou des intérêts prépondérants le requièrent. La durée de conservation est généralement d’au moins dix ans, par exemple pour satisfaire aux obligations d’archivage selon le droit fiscal et les prescriptions comptables ou pour garantir l’exercice des droits.

A la fin de la durée de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles. Les données sont sauvegardées dans les applications et logiciels que nous utilisons.

Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières, qui sont régies par le contrat de sous-traitance (voir chiffre 9), sont prises.

10. Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vos droits sont les suivants :

droit d’accès (art. 25 ss LPD) : droit de demander des informations supplémentaires au responsable de traitement mentionné à l’article 1 de la présente déclaration aux données par rapport à ce qu’indique la présente déclaration ;
droit à la remise ou à la transmission de ses données personnelles (art. 28 LPD) dans les conditions de l’article précité ;
droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes (art. 32 al. 1 LPD), à moins que la modification ne soit interdite par la loi ;
droit à la limitation du traitement de ses données personnelles (art. 32 al. 2 let. a et b LPD) : notamment droit de requérir l’interdiction d’un traitement déterminé de ses données personnelles ou d’une communication déterminée de ses données personnelles à des tiers ;
droit de requérir l’effacement ou la destruction de vos données personnelles (art. 32 al. 2 let. c LPD) ;
droit de requérir l’ajout de la mention du caractère litigieux de sa donnée personnelle si l’exactitude ou l’inexactitude d’une donnée personnelle ne peut être établie (art. 21 al. 3 LPD) ;
droit de demander la communication à des tiers ou la publication de la rectification, de l’effacement ou de la destruction de ses données personnelles, de l’interdiction du traitement ou de la communication à des tiers (art. 32 al. 4 LPD) ;
droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (art. 49 LPD)

Vous pouvez faire valoir ces droits auprès de l’organe responsable dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 de la présente déclaration.

11. Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment en la publiant sur notre site internet.

Version 1.0, établie le 11 octobre 2023.